Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.
RÉGLEMENTATION ÉLECTRIQUE
Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires
Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.
Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.
SANTÉ PUBLIQUE & ACOUSTIQUE
Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244
La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.
Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.
STRUCTURES & LEVAGE
Homologation des Praticables & Structures CTS
Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.
Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).
COMMISSIONS DE SÉCURITÉ
Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux
Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).
Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
