Mentions Légales & Registre de Transparence
Informations administratives officielles, immatriculation préfectorale, hébergement agréé et garanties de gestion désintéressée de l'Association Le Syndicat.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent portail internet d'information civique est édité par l'ASSOCIATION LE SYNDICAT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à vocation d'intérêt général.
- Dénomination officielle : ASSOCIATION LE SYNDICAT
- Numéro d'immatriculation RNA : W251001458
- Numéro SIREN : 420 145 583 (SIRET : 420 145 583 00018)
- Siège administratif et social : 29 RUE ERNEST RENAN, 25000 BESANCON
- Préfecture de dépôt : Préfecture du Doubs (Besançon)
- Permanence téléphonique : +33462116842
- Courriel officiel : nusratakter5364@gmail.com
2. Directrice de la Publication
La direction de la publication est assurée ès qualités par Nusrat Akter, Présidente de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT.
Pour toute question relative à l'exactitude des informations d'utilité publique publiées sur ce portail, le secrétariat peut être saisi par pli recommandé ou par courriel officiel à : nusratakter5364@gmail.com.
3. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site internet est assuré par :
4. Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
L'ASSOCIATION LE SYNDICAT atteste d'une gestion financière strictement désintéressée. Aucun membre, sociétaire ou dirigeant du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité commerciale ni de distribution d'excédent de gestion.
L'intégralité des ressources financières et dons en nature collectés est systématiquement et exclusivement réinvestie dans l'entretien, le renouvellement sécuritaire du parc technique mobile et la gratuité des programmes éducatifs et des accompagnements scéniques locaux. Les grands livres comptables sont consultables sur demande motivée auprès de la trésorerie.
5. Propriété Intellectuelle & Données Personnelles
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques et guides éducatifs publiés sur cette plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle mais placés sous licence d'usage équitable pour tout usage éducatif ou associatif non commercial.
Le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des candidatures de bénévolat ou demandes d'accompagnement respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
Le Cadre Réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP)
Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.
Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires
Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.
Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.
Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244
La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.
Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.
Homologation des Praticables & Structures CTS
Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.
Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).
Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux
Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).
Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
Une Synergie Opérationnelle avec les Acteurs Publics et Civiques
L'utilité publique de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT ne s'exerce pas en vase clos, mais s'articule au cœur d'un réseau dense de partenaires institutionnels, de fédérations laïques et de structures de quartier. Notre démarche de concertation permanente avec la Ville de Besançon et l'agglomération Grand Besançon Métropole permet de coordonner les calendriers d'événements, d'éviter les doublons logistiques et de répondre prioritairement aux demandes émanant des quartiers en politique de la ville (QPV).
Nous entretenons des liens opérationnels étroits avec les acteurs majeurs de l'éducation populaire :
- Les Maisons de Quartier et Centres Socioculturels : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Battant et Saint-Ferjeux, pour l'équipement technique de leurs fêtes de quartier et restitutions d'ateliers de pratique amateur.
- La Ligue de l'Enseignement du Doubs : pour l'échange de compétences en matière de vie associative et la promotion du statut de bénévole engagé.
- Les Foyers Ruraux de Franche-Comté : pour l'itinérance des spectacles vivants dans les villages de la vallée de la Loue et du plateau du Haut-Doubs.
- Les Établissements Scolaires et Périscolaires : pour l'aménagement technique de scènes de théâtre d'enfants et de chorales de fin d'année.
Bilan de Présence Départementale 2026
Statistiques officielles des interventions logistiques recensées au siège de Besançon :
Toutes les interventions sont assurées par des équipes bénévoles assurées et équipées d'EPI adaptés.
La Valeur Inestimable du Temps Donné
Dans le modèle associatif de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT, le bénévolat n'est pas un palliatif économique, mais le cœur battant de notre légitimité républicaine. Chaque heure consacrée par un régisseur, un électricien, un acousticien ou un médiateur d'accueil constitue un acte civique concret en faveur du partage démocratique des émotions scéniques.
Pour valoriser cette contribution conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire (CSESS), l'association tient un registre annuel du bénévolat qui retrace les compétences mobilisées, les actions de tutorat intergénérationnel et le volume horaire consenti. Lors de l'exercice écoulé, plus de 4 200 heures de régie bénévole ont été offertes à la collectivité bisontine, représentant un équivalent financier d'utilité publique supérieur à 90 000 euros réinvestis sans aucune charge pour les contribuables.