Transparence Financière & Budget 2026
L'intégrité de notre mission d'utilité publique repose sur une clarté comptable absolue : répartition analytique des ressources, absence d'enrichissement personnel et réinvestissement exclusif dans le matériel partagé.
86,4% de nos ressources directement allouées aux actions de terrain
En vertu de ses objectifs statutaires et de sa mission d'intérêt général, l'ASSOCIATION LE SYNDICAT s'astreint à une discipline budgétaire sans compromis. L'intégralité des concours financiers perçus (cotisations des membres, subventions de collectivités territoriales, dons manuels de citoyens bienfaiteurs et mécénats d'équipement) est prioritairement orientée vers le maintien en état opérationnel du parc technique mobile et la sécurisation des rassemblements artistiques de proximité dans le Doubs.
Nos administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole, sans aucune rétribution, avantage en nature ni jeton de présence. Les rapports financiers certifiés et les grands livres comptables sont tenus à la disposition de toute partie prenante au siège administratif de Besançon.
Répartition Analytique des Dépenses 2026
Achats de connectiques, câbles haute résistance, consommables scéniques, carburant de transport logistique et consommations d'atelier.
Contrôles réglementaires périodiques des appareils de levage, vérification des extincteurs et polices d'assurance responsabilité civile.
Frais bancaires de tenue de compte, affranchissement postal officiel et hébergement du portail citoyen d'information.
Synthèse Budgétaire Comparée (2024 - 2026)
Tableau récapitulatif des flux financiers certifiés par la commission de contrôle de l'Assemblée Générale annuelle.
| Postes Budgétaires | Exercice 2024 Réalisé | Exercice 2025 Réalisé | Budget Prévisionnel 2026 |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Membres & Bénévoles | 2 850 € | 3 400 € | 3 800 € |
| Concours Publics d'Intérêt Général | 14 500 € | 16 800 € | 18 500 € |
| Dons Citoyens & Mécénat Partenarial | 5 200 € | 6 900 € | 7 800 € |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 22 550 € | 27 100 € | 30 100 € |
| Dépenses d'Action Scénique & Prêts | 19 280 € | 23 450 € | 26 000 € |
| Contrôles Réglementaires & Entretien Parc | 1 950 € | 2 230 € | 2 470 € |
| Frais Généraux de Fonctionnement | 1 320 € | 1 420 € | 1 630 € |
| SOLDE NET (Réinvesti dans le matériel) | + 0 € (Équilibre) | + 0 € (Équilibre) | + 0 € (Équilibre) |
La Réglementation Fiscale Applicable aux Dons Reçus
En tant qu'organisme à but non lucratif exerçant une activité exclusivement culturelle, éducative et sociale d'intérêt général, l'ASSOCIATION LE SYNDICAT satisfait pleinement aux conditions fixées par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI).
À ce titre, chaque don financier ou don en nature valorisé ouvre droit à la délivrance d'une attestation fiscale officielle (formulaire Cerfa n° 11580*04) permettant aux donateurs de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs :
Pour les Particuliers Résidents Fiscaux en France
Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable global. Par exemple, un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après déduction d'impôt.
Pour les Entreprises & Mécènes Assujettis à l'IS
Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement ou de la valorisation du matériel donné, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Les reçus fiscaux sont émis par le secrétariat général de l'association dès encaissement définitif ou constat contradictoire de la remise matérielle au siège de Besançon.
Déclaration Solennelle de Réinvestissement Intégral
"Le Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT certifie sur l'honneur qu'aucun dividende, aucune réserve occulte ni aucun avantage patrimonial n'est attribué à quiconque. L'ensemble des excédents dégagés lors d'un exercice comptable est statutairement et immédiatement affecté à la provision pour renouvellement et mise en sécurité du parc technique partagé."
Le Cadre Réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP)
Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.
Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires
Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.
Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.
Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244
La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.
Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.
Homologation des Praticables & Structures CTS
Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.
Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).
Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux
Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).
Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
Une Synergie Opérationnelle avec les Acteurs Publics et Civiques
L'utilité publique de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT ne s'exerce pas en vase clos, mais s'articule au cœur d'un réseau dense de partenaires institutionnels, de fédérations laïques et de structures de quartier. Notre démarche de concertation permanente avec la Ville de Besançon et l'agglomération Grand Besançon Métropole permet de coordonner les calendriers d'événements, d'éviter les doublons logistiques et de répondre prioritairement aux demandes émanant des quartiers en politique de la ville (QPV).
Nous entretenons des liens opérationnels étroits avec les acteurs majeurs de l'éducation populaire :
- Les Maisons de Quartier et Centres Socioculturels : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Battant et Saint-Ferjeux, pour l'équipement technique de leurs fêtes de quartier et restitutions d'ateliers de pratique amateur.
- La Ligue de l'Enseignement du Doubs : pour l'échange de compétences en matière de vie associative et la promotion du statut de bénévole engagé.
- Les Foyers Ruraux de Franche-Comté : pour l'itinérance des spectacles vivants dans les villages de la vallée de la Loue et du plateau du Haut-Doubs.
- Les Établissements Scolaires et Périscolaires : pour l'aménagement technique de scènes de théâtre d'enfants et de chorales de fin d'année.
Bilan de Présence Départementale 2026
Statistiques officielles des interventions logistiques recensées au siège de Besançon :
Toutes les interventions sont assurées par des équipes bénévoles assurées et équipées d'EPI adaptés.