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OUTILS PÉDAGOGIQUES EN ACCÈS LIBRE

Ressources Éducatives & FAQ Institutionnelle

Fiches techniques, guides méthodologiques de sécurité ERP, protocoles acoustiques et foire aux questions administrative pour accompagner les porteurs de projets associatifs.

Fiches techniques et matériel pédagogique de l'association
Transmission des protocoles d'installation électrique et des plans d'implantation scénique.
DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT LIBRE

Guides Pratiques & Référentiels Techniques 2026

Rédigés par nos régisseurs bénévoles, ces supports didactiques sont mis gracieusement à disposition des associations loi 1901 et des organisateurs pour préparer leurs événements dans les règles de l'art.

GUIDE 01

Le Mémento de Sécurité Électrique ERP

Règles d'or pour dimensionner l'alimentation électrique, éviter les surcharges, brancher les disjoncteurs 30mA et dérouler les câbles sans danger pour le public.

Format PDF • 16 pages • Conforme normes NF C 15-100
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GUIDE 02

Guide de Prévention des Risques Auditifs

Comprendre les seuils de décibels légaux (102 dBA / 118 dBC), implanter judicieusement les enceintes et protéger les enfants lors des rassemblements musicaux.

Format PDF • 12 pages • Référentiel Santé Publique
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GUIDE 03

Trame Type de Fiche Technique Scénique

Modèle personnalisable pour rédiger les besoins en son, éclairage, praticables et horaires de balances à destination des techniciens de salle.

Modèle bureautique ouvert • Libre réutilisation
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FOIRE AUX QUESTIONS OFFICIELLE

Questions Fréquemment Posées

Tout ce que vous devez savoir sur notre fonctionnement non lucratif et les modalités de soutien technique.

1. Qui peut bénéficier du prêt de matériel technique de l'association ?

Le prêt de matériel est strictement réservé aux associations déclarées loi 1901, aux établissements d'enseignement public et aux collectifs citoyens à but non lucratif organisant des événements à accès libre et gratuit dans le Doubs. Les entreprises privées, organisateurs commerciaux ou événements privés festifs ne sont pas éligibles.

2. Combien coûte l'intervention de vos régisseurs bénévoles ?

Nos interventions techniques sont gratuites. L'association fonctionne sur le principe de l'utilité publique. Seule une adhésion statutaire de principe (pour couvrir les frais d'assurance de l'association) et le respect scrupuleux de notre charte d'utilisation sont demandés aux collectifs bénéficiaires.

3. Quel est le délai d'instruction pour une demande de régie en 2026 ?

Nous recommandons de déposer votre dossier au moins 6 à 8 semaines avant la date de la représentation afin que nos commissions bénévoles puissent valider la faisabilité technique, planifier la présence des régisseurs et vérifier la conformité auprès de la commission de sécurité ERP.

4. Peut-on emprunter le matériel sans la présence d'un régisseur de l'association ?

Pour des raisons impératives de sécurité électrique et de préservation du matériel partagé, les équipements complexes (consoles numériques, gradateurs, pieds de levage) sont toujours accompagnés ou mis en service par l'un de nos régisseurs référents bénévoles.

5. Comment puis-je faire don de matériel scénique réformé ?

Il suffit de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone. Après examen de la liste d'équipements, nos bénévoles peuvent venir récupérer le matériel à Besançon ou vous accueillir au 29 Rue Ernest Renan. Un reçu fiscal vous sera délivré le cas échéant.

Poser une autre question au secrétariat
CONFORMITÉ LÉGALE & SÉCURITÉ DES RASSEMBLEMENTS

Le Cadre Réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP)

Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.

RÉGLEMENTATION ÉLECTRIQUE

Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires

Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.

Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.

SANTÉ PUBLIQUE & ACOUSTIQUE

Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244

La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.

Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.

STRUCTURES & LEVAGE

Homologation des Praticables & Structures CTS

Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.

Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).

COMMISSIONS DE SÉCURITÉ

Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux

Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).

Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.

ANCRAGE DANS LE DOUBS & BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Une Synergie Opérationnelle avec les Acteurs Publics et Civiques

L'utilité publique de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT ne s'exerce pas en vase clos, mais s'articule au cœur d'un réseau dense de partenaires institutionnels, de fédérations laïques et de structures de quartier. Notre démarche de concertation permanente avec la Ville de Besançon et l'agglomération Grand Besançon Métropole permet de coordonner les calendriers d'événements, d'éviter les doublons logistiques et de répondre prioritairement aux demandes émanant des quartiers en politique de la ville (QPV).

Nous entretenons des liens opérationnels étroits avec les acteurs majeurs de l'éducation populaire :

  • Les Maisons de Quartier et Centres Socioculturels : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Battant et Saint-Ferjeux, pour l'équipement technique de leurs fêtes de quartier et restitutions d'ateliers de pratique amateur.
  • La Ligue de l'Enseignement du Doubs : pour l'échange de compétences en matière de vie associative et la promotion du statut de bénévole engagé.
  • Les Foyers Ruraux de Franche-Comté : pour l'itinérance des spectacles vivants dans les villages de la vallée de la Loue et du plateau du Haut-Doubs.
  • Les Établissements Scolaires et Périscolaires : pour l'aménagement technique de scènes de théâtre d'enfants et de chorales de fin d'année.
DONNÉES DU MAILLAGE TERRITORIAL

Bilan de Présence Départementale 2026

Statistiques officielles des interventions logistiques recensées au siège de Besançon :

Besançon Intra-Muros (Battant, Planoise, Centre...) 58% des interventions
Grand Besançon Métropole (Communes périphériques) 26% des interventions
Département du Doubs & Haut-Doubs rural 16% des interventions

Toutes les interventions sont assurées par des équipes bénévoles assurées et équipées d'EPI adaptés.

ENGAGEMENT CITOYEN & SOLIDARITÉ HUMAINE

La Valeur Inestimable du Temps Donné

Dans le modèle associatif de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT, le bénévolat n'est pas un palliatif économique, mais le cœur battant de notre légitimité républicaine. Chaque heure consacrée par un régisseur, un électricien, un acousticien ou un médiateur d'accueil constitue un acte civique concret en faveur du partage démocratique des émotions scéniques.

Pour valoriser cette contribution conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire (CSESS), l'association tient un registre annuel du bénévolat qui retrace les compétences mobilisées, les actions de tutorat intergénérationnel et le volume horaire consenti. Lors de l'exercice écoulé, plus de 4 200 heures de régie bénévole ont été offertes à la collectivité bisontine, représentant un équivalent financier d'utilité publique supérieur à 90 000 euros réinvestis sans aucune charge pour les contribuables.

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