Politique de Confidentialité des Données
Cadre strict de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Européen n° 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Finalités, Bases Légales & Durées de Conservation
L'ASSOCIATION LE SYNDICAT applique un principe fondamental de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes d'accompagnement de spectacle, d'adhésion statutaire ou de volontariat bénévole sont collectées.
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Candidatures Bénévoles | Nom, prénom, courriel, téléphone, disponibilités, compétences déclarées. | Consentement de l'intéressé (Art. 6-1-a) | 2 ans à compter du dernier échange civique. |
| Instruction des Prêts de Matériel | Nom du responsable associatif, coordonnées, objet du spectacle public gratuit. | Exécution de convention statutaire (Art. 6-1-b) | Durée de l'événement + 3 ans d'archivage comptable. |
| Gestion des Adhésions & Registre AG | Identité du membre, adresse postale, collège électoral, attestation de cotisation. | Obligation légale association loi 1901 (Art. 6-1-c) | Durée de l'adhésion + 5 ans (contrôle préfectoral). |
| Émission des Reçus Fiscaux de Dons | Identité du donateur, montant du don manuel, adresse fiscale. | Obligation légale fiscale Cerfa (Art. 6-1-c) | 6 ans (prescription du Livre des procédures fiscales). |
2. Protocoles de Sécurité & Absence Totale de Cession
L'association prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour interdire tout accès non autorisé, altération ou perte de données.
- Aucune exploitation commerciale : Vos données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni échangées à aucun tiers commercial, régie publicitaire ou courtier de données.
- Hébergement sécurisé : Les infrastructures du site sont hébergées conformément aux normes de sécurité par InterServer, Inc.
- Accès restreint : Seuls les membres habilités du bureau de l'association (secrétariat, trésorerie) ont accès aux formulaires d'adhésion et de contact.
3. Vos Droits d'Accès, de Rectification & d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
4. Contact Référent RGPD & Délégué aux Données
Pour exercer l'un de vos droits ou signaler toute anomalie, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par courriel ou par courrier postal :
Courriel dédié : nusratakter5364@gmail.com
Courrier postal : ASSOCIATION LE SYNDICAT - Protection des Données, 29 RUE ERNEST RENAN, 25000 BESANCON
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Le Cadre Réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP)
Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.
Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires
Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.
Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.
Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244
La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.
Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.
Homologation des Praticables & Structures CTS
Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.
Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).
Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux
Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).
Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
Une Synergie Opérationnelle avec les Acteurs Publics et Civiques
L'utilité publique de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT ne s'exerce pas en vase clos, mais s'articule au cœur d'un réseau dense de partenaires institutionnels, de fédérations laïques et de structures de quartier. Notre démarche de concertation permanente avec la Ville de Besançon et l'agglomération Grand Besançon Métropole permet de coordonner les calendriers d'événements, d'éviter les doublons logistiques et de répondre prioritairement aux demandes émanant des quartiers en politique de la ville (QPV).
Nous entretenons des liens opérationnels étroits avec les acteurs majeurs de l'éducation populaire :
- Les Maisons de Quartier et Centres Socioculturels : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Battant et Saint-Ferjeux, pour l'équipement technique de leurs fêtes de quartier et restitutions d'ateliers de pratique amateur.
- La Ligue de l'Enseignement du Doubs : pour l'échange de compétences en matière de vie associative et la promotion du statut de bénévole engagé.
- Les Foyers Ruraux de Franche-Comté : pour l'itinérance des spectacles vivants dans les villages de la vallée de la Loue et du plateau du Haut-Doubs.
- Les Établissements Scolaires et Périscolaires : pour l'aménagement technique de scènes de théâtre d'enfants et de chorales de fin d'année.
Bilan de Présence Départementale 2026
Statistiques officielles des interventions logistiques recensées au siège de Besançon :
Toutes les interventions sont assurées par des équipes bénévoles assurées et équipées d'EPI adaptés.