Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Modalités régissant la consultation du portail officiel d'utilité publique de l'Association Le Syndicat et l'accès aux ressources éducatives partagées.
1. Objet & Vocation du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles applicables à l'accès et à la consultation du site internet officiel de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT (RNA W251001458, SIREN 420 145 583). Cette plateforme poursuit une finalité exclusive d'utilité publique et d'information civique relative au soutien technique du spectacle vivant dans le Doubs. Elle ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique de vente en ligne et aucune prestation commerciale.
2. Accès Libre & Gratuité
L'accès à l'ensemble des informations, fiches techniques, actualités et formulaires d'engagement est entièrement libre et gratuit pour tout internaute. L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu du portail, sans obligation de résultat en cas de force majeure, d'opération de maintenance préventive ou d'incident réseau imputable aux infrastructures d'hébergement.
3. Propriété des Ressources & Droit de Réutilisation Éducative
Les textes, analyses, guides de sécurité ERP et chartes de régie publiés sur ce portail sont l'œuvre originale des membres bénévoles de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT. Conformément à notre vocation d'intérêt général, ces ressources peuvent être librement téléchargées, imprimées et utilisées par toute association loi 1901 ou établissement scolaire à des fins d'éducation citoyenne, sous réserve expresse de mentionner la source : "Association Le Syndicat - Besançon". Toute commercialisation ou reproduction à des fins lucratives est formellement prohibée.
4. Liens Hypertextes & Neutralité Externe
Le portail peut proposer des liens vers des registres officiels français (Préfecture du Doubs, Journal Officiel, Légifrance) ou des partenaires associatifs non marchands. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de traitement des données.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à la validité ou à l'exécution des présentes qui ne trouverait pas d'issue amiable avec la direction de l'association sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de Besançon.
Le Cadre Réglementaire des Établissements Recevant du Public (ERP)
Dans le département du Doubs, la tenue de manifestations culturelles éphémères et de scènes ouvertes est encadrée par des dispositions législatives strictes visant la protection absolue des personnes et des biens.
Norme NF C 15-100 & Équipements Temporaires
Toute installation électrique provisoire alimentant du matériel d'éclairage ou de sonorisation doit répondre aux exigences du décret du 14 novembre 1988 et de la norme NF C 15-100. Nos bénévoles référents s'assurent systématiquement de la présence de dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA) sur chaque ligne de départ, du calibrage approprié des disjoncteurs magnétothermiques et de la protection mécanique des câbles cheminant au sol par des rampes passe-câbles homologuées supportant le passage des personnes à mobilité réduite.
Chaque mise sous tension fait l'objet d'un contrôle de continuité des conducteurs de protection (terre) et d'un test de déclenchement des disjoncteurs avant l'arrivée du public.
Décret Sons Amplifiés n° 2017-1244
La diffusion de musique amplifiée dans les lieux ouverts au public est soumise au respect des seuils fixés par l'article R. 1336-1 du Code de la santé publique. Le niveau de pression acoustique moyen ne doit en aucun cas dépasser 102 dBA sur 15 minutes (et 118 dBC pour les basses fréquences). Pour les spectacles spécialement destinés aux enfants, cette limite est abaissée à 94 dBA. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT intègre des limiteurs acoustiques étalonnés et met à disposition des casques antibruit pour les jeunes spectateurs.
Des affichages de prévention et des zones de repos auditif sont systématiquement préconisés aux organisateurs associatifs partenaires.
Homologation des Praticables & Structures CTS
Les scènes modulaires, estrades et structures métallo-textiles éphémères relèvent des dispositions du type CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Nos praticables bénéficient d'un procès-verbal de conformité garantissant une charge d'exploitation de 750 kg/m², équipés de plinthes d'arrêt de 15 cm et de garde-corps rigides sur les faces non ouvertes au jeu d'acteurs. Les pieds de levage de projecteurs sont asservis à des goupilles de sécurité mécaniques doublées par des élingues de sécurité en acier trempé.
Le registre de sécurité ERP consigne l'ensemble des certificats de réaction au feu (classement M1 pour les rideaux de fond de scène).
Dialogue avec la Préfecture & les Services Municipaux
Pour les manifestations accueillant plus de 300 personnes en extérieur ou en salle communale, un dossier de sécurité descriptif doit être transmis en mairie et visé par la Commission Communale de Sécurité présidée par le Maire sous l'autorité de la Préfecture du Doubs. L'ASSOCIATION LE SYNDICAT accompagne gracieusement les porteurs de projets dans la rédaction de leurs notices de sécurité, des plans d'évacuation d'urgence et du dimensionnement des Unités de Passage (UP).
Ce savoir-faire administratif préserve les bénévoles organisateurs de toute mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
Une Synergie Opérationnelle avec les Acteurs Publics et Civiques
L'utilité publique de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT ne s'exerce pas en vase clos, mais s'articule au cœur d'un réseau dense de partenaires institutionnels, de fédérations laïques et de structures de quartier. Notre démarche de concertation permanente avec la Ville de Besançon et l'agglomération Grand Besançon Métropole permet de coordonner les calendriers d'événements, d'éviter les doublons logistiques et de répondre prioritairement aux demandes émanant des quartiers en politique de la ville (QPV).
Nous entretenons des liens opérationnels étroits avec les acteurs majeurs de l'éducation populaire :
- Les Maisons de Quartier et Centres Socioculturels : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Battant et Saint-Ferjeux, pour l'équipement technique de leurs fêtes de quartier et restitutions d'ateliers de pratique amateur.
- La Ligue de l'Enseignement du Doubs : pour l'échange de compétences en matière de vie associative et la promotion du statut de bénévole engagé.
- Les Foyers Ruraux de Franche-Comté : pour l'itinérance des spectacles vivants dans les villages de la vallée de la Loue et du plateau du Haut-Doubs.
- Les Établissements Scolaires et Périscolaires : pour l'aménagement technique de scènes de théâtre d'enfants et de chorales de fin d'année.
Bilan de Présence Départementale 2026
Statistiques officielles des interventions logistiques recensées au siège de Besançon :
Toutes les interventions sont assurées par des équipes bénévoles assurées et équipées d'EPI adaptés.
La Valeur Inestimable du Temps Donné
Dans le modèle associatif de l'ASSOCIATION LE SYNDICAT, le bénévolat n'est pas un palliatif économique, mais le cœur battant de notre légitimité républicaine. Chaque heure consacrée par un régisseur, un électricien, un acousticien ou un médiateur d'accueil constitue un acte civique concret en faveur du partage démocratique des émotions scéniques.
Pour valoriser cette contribution conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Économie Sociale et Solidaire (CSESS), l'association tient un registre annuel du bénévolat qui retrace les compétences mobilisées, les actions de tutorat intergénérationnel et le volume horaire consenti. Lors de l'exercice écoulé, plus de 4 200 heures de régie bénévole ont été offertes à la collectivité bisontine, représentant un équivalent financier d'utilité publique supérieur à 90 000 euros réinvestis sans aucune charge pour les contribuables.